jeudi 19 juin 2014

VERDICT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF


Le tribunal administratif a rejeté le 5 juin les requêtes des salariés évincés du Mélies Il ne donne satisfaction ni aux agents du Melies sanctionnés, ni à Dominique Voynet qui demandait une prise en charge par les employés sanctionnés d'une partie des frais de justice considérables engagés contre eux. 

Le Parisien

Montreuil : le licenciement de l'ex-directeur du Méliès validé par le tribunal

 

Sébastien Thomas | Publié le 18.06.2014, 07h00

Pas sûr que  ait songé un jour à voir son nom associé à mélodrame qui connaît autant de rebondissements que le  municipal de Montreuil. Cette fois-ci, c'est la qui est en train d'écrire la suite du scénario sur le licenciement de Stéphane Goudet, le directeur artistique de l'établissement, en février 2013 par l'ancienne maire (EELV) Dominique Voynet.
En effet, le tribunal administratif de Montreuil, saisi par Stéphane Goudet lui-même, a validé son licenciement alors que la municipalité vient... de le réintégrer dans ses fonctions.

Attitude fautive et déloyale

Le jugement du tribunal est sans appel : « Au regard de l'attitude fautive et déloyale adoptée par M. Goudet, le maire de la commune de Montreuil a pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, procéder au licenciement pour faute grave de celui-ci. » Les juges s'appuient principalement sur deux points pour parvenir à cette conclusion. Ils reprochent ainsi à Stéphane Goudet d'avoir « utilisé la recette de séances non commerciales [NDLR : payantes mais qui ne rentraient pas dans la comptabilité du cinéma], sans l'aval du conseil municipal, pour l'achat de places destinées à être distribuées gratuitement à des associations locales. [...] En ne signalant pas ces faits auxquels il a activement participé, le requérant a commis un manquement à des obligations professionnelles de nature à justifier une sanction disciplinaire ». Les magistrats relèvent aussi que « M. Goudet, qui a régulièrement diffusé publiquement sur un réseau social, les difficultés et différends qui l'opposent à l'équipe municipale, mettant fréquemment en cause la gestion de l'établissement au sein duquel il exerce pourtant les fonctions de direction, a méconnu son obligation de réserve alors même qu'il n'a pas tenu de propos injurieux ou insultants. »

Pour Stéphane Goudet, ce jugement ne donne pas satisfaction à Dominique Voynet, puisque « le tribunal a rejeté la prise en charge par les employés des frais de justice » et par ailleurs, « le match est sans enjeu » car il est déjà réintégré. Tout juste reconnait-il les 15 séances non commerciales comme étant des « vices de formes ». Pour le reste, le directeur artistique reproche au tribunal de ne pas avoir enquêté et de reposer ses affirmations uniquement sur l'enquête administrative interne de la ville qu'il accuse d'avoir produits des faux. Quant au manquement au devoir de réserve, il lui semble surinterprété. « J'ai écrit sur Facebook : Ils sont en train de me licencier, ça va réagir fort et cela constitue pour le tribunal une faute grave qui peut justifier un licenciement » s'insurge-t-il. Selon lui, ce jugement ne prouve en rien que les sanctions aient été légitimes.

Pour certains, la réintégration passe mal après ce jugement. « Durant la mandature, la ville a licencié des agents pour fautes lourdes mais malheureusement pour eux, ils ne connaissaient pas de journalistes ou de Palmes d'or pour obtenir leur réembauche », grince Sébastien Maire, l'ancien directeur de cabinet de Dominique Voynet. Le nouveau maire PC Patrice Bessac ne veut pas réagir à ce jugement et indique juste « vouloir tourner la page et sortir de la crise ». Reste que le feuilleton n'est pas terminé puisqu'une plainte contre X déposée au pénal par la mairie pour détournement de fond en décembre 2012 est toujours à l'instruction. Et Stéphane Goudet a également déposé plainte contre Dominique Voynet pour complicité de diffamation publique, qui lui vaut une mise en examen.
Le Parisien



Pour pouvoir être réintégrés, les 3 salariés écartés du Melies par Dominique Voynet avaient saisi en février 2013 le tribunal administratif de Montreuil, en plaidant le "détournement de pouvoir". Le tribunal administratif, qui statistiquement donne rarement raison aux salariés a, sans surprise, rejeté leurs requêtes le 5 juin 2014
Il aura donc simplement établi qu'à ses yeux les sanctions des 3 agents, et notamment le licenciement de Stephane Goudet, directeur artistique du Melies, n'était pas techniquement irrégulier. Pourquoi ? Parce qu'un vice de forme admis par tous depuis le début ("sans doute hérité des pratiques de l'association montreuilloise du cinéma qui gérait Le Melies avant 2000", précisait le CNC), dans la gestion de 15 séances non commerciales sur 2400 séances annuelles constituait une erreur qui aurait dû être "dénoncée", selon le tribunal, et ce, même si, précise-t-il, "plusieurs responsables de l'administration communale avaient connaissance de l'existence de la double billetterie"... que la ville a prétendu avoir "découvert" fin 2012.  En outre, depuis l'utilisation de ce motif de licenciement,  le CNC qui avait admis un "flottement" dans la notion de séance non commerciale (et l'Association Française des Cinémas Art et Essai une "tolérance" du CNC sur ces séances) a décidé de les abolir dans toutes les salles de cinéma en France... Ceux qui auront été victimes de ces "flottements" et de cette "tolérance" n'en resteront pas moins responsables.Par ailleurs, le tribunal administratif, sans citer d'exemple, relève un "manquement au devoir de réserve", "sans injure ni insulte", précise-t-il, dès lors que monsieur Goudet a fait part "des difficultés et différends qui l'opposaient à l'équipe municipale" sur les réseaux sociaux. En clair, écrire sur Facebook, y compris après des mois d'accusations jugées diffamatoires : "Ils sont en train de me licencier, ça va réagir fort" constitue pour le tribunal administratif une faute grave... qui peut justifier un licenciement !
Mais cela n'établit évidemment en rien que ces sanctions aient été légitimes, justes ou opportunes, tant sur un plan culturel qu'économique ou politique. Car c'est bien la crise du Melies suscitée par les sanctions décidées par Dominique Voynet qui a causé une perte de plus de 300 000 euros, un effondrement de la fréquentation et de l'animation du Melies, une grève de 46 jours de l'équipe et une crise politique importante. Alors qu'il n'est toujours pas établi deux ans après les faits que le vice de forme sur la dizaine de séances non commerciales ait coûté le moindre euro à la ville, contrairement aux affirmations de celles-ci.

Mais surtout : les motifs des sanctions n'avaient guère de rapport avec les accusations publiques lancées par Dominique Voynet et son équipe: " détournement de fond, faux en écriture, caisse noire, enveloppes aux réalisateurs ou achat de drogues " ne sont pas retenus par le tribunal administratif et ont au contraire valu à l'ancienne  candidate à l élection présidentielle écologiste une mise en examen pour complicité de diffamation publique en cours d'instruction.  Quant à la plainte contre X de la ville pour détournement de fonds déposée le 6 décembre 2012, soit il y a 19 mois, après enquête policière d'un an, elle n'a toujours pas donné lieu à la moindre mise en examen. .


Désormais, ce sont les résultats de la justice pénale qui sont surtout attendus... dans plusieurs mois ou années, sauf classement rapide de la plainte de la ville contre X.
 La réintégration des 3 agents du Melies dans leurs fonctions antérieures laisse à penser que ces véritables décisions de justice après enquêtes pourraient, elles, être clairement favorables aux agents du Melies désormais réintégrés après examen complet des dossiers par la nouvelle municipalité.