mercredi 20 février 2013

Les Comptes de la Maire-Loi


Tract CGT Territoriaux du 19/02/2013 – Les Comptes de la Maire-Loi

ACTUELLEMENT AU CINEMA MELIES: “LES COMPTES DE LA MAIRE-LOI”
L’histoire d’une enquête administrative interne qui se faisait passer pour une enquête judiciaire.

Le 3 décembre 2012, la ville de Montreuil diligente une « enquête administrative » sur de présumés dysfonctionnements de gestion au cinéma municipal Georges Méliès. L’enquête supposée confidentielle, dont on a pu suivre tout le déroulement dans les communiqués de la ville dans la presse et dans les interventions de Dominique Voynet au conseil municipal, a abouti à l’exhibition d’un chiffre choc : 143 000€ manqueraient dans les caisses ! L’examen méticuleux de la synthèse adressée suggère pourtant une toute autre lecture. On a nettoyé un peu : de graves accusations proférées en début d’enquête ne sont pas avérées. D’autres faits n’auraient jamais même été suspectés. Pourquoi en avoir parlé en public et dans la presse ? Reste le montant global : phénoménal, dont on écrit partout, sauf dans l’enquête, qu’il aurait été calculé par le Trésor Public, alors que cette addition insensée n’est produite que par la ville et peut être déconstruite point par point. En réalité, pas un centime, pas un euro n’ont été détournés du budget du cinéma.
8 000€ D’ABONNEMENT, EN COURS DE PAIEMENT
Le Trésor Public fait apparaître en février qu’il manque 8000 euros en caisse sur les abonnements scolaires de l’année 2012-2013. Normal : leur paiement par les élèves et les enseignants est en cours, et le Trésor Public indique que cet argent devrait, comme chaque année, être encaissé d’ici la fin de l’année scolaire. Pourquoi alors la direction générale fait apparaître ces 8000€ qui deviendront 0€ en juin, dans un tableau sur le « préjudice financier payé par le contribuable » ? Le paiement différé promu dans la communication municipale est pratiqué au Méliès comme ailleurs sous le contrôle et avec l’assentiment du Trésor Public depuis toujours. Si cette tolérance venait à être abolie, seuls les enfants et les classes susceptibles de payer tous les films en une fois en tout début d’année pourraient être admis au cinéma municipal de Montreuil, ce qui accroîtrait évidemment les inégalités culturelles, économiques et sociales.
77 000€ DE RECETTES FANTASMEES SUR DES SÉANCES NON-COMMERCIALES… REINTEGREES DANS LA CAISSE
L’administration de la ville affirme que les séances dites non commerciales auraient généré 77 000€ de recettes non reversées dans les caisses du cinéma ! Mais le nombre de spectateurs sur ces séances marginales en nombre (une quinzaine par an sur environ 4000) et en type de films (films expérimentaux,films autoproduits, documentaires sans distributeurs…) est sciemment multiplié par 3 ou 4, en faisant comme si ces films attiraient autant de public que des films d’actualité en présence de réalisateurs très connus. La moyenne réelle de 30 spectateurs payants fait déjà tomber la soi-disant « perte » à 10 000€ pour 5 ans. Mais ce n’est pas tout. Le rapport confirme que ces entrées étaient reversées dans la caisse commerciale du Méliès. Elles ne passaient donc nullement par pertes et profits. Elles servaient à payer les ayant-droits et les distributeurs pour des places offertes par la ville aux associations-partenaires du Méliès, que ce soit à l’association de spectateurs ou à des associations d’insertion par exemple, au vu et su de tous. (cf. les programmes du Méliès) La faible part des recettes ne revenant pas à la ville a donc servi à maîtriser le taux d’exonérations du cinéma dans l’intérêt commun et à alimenter le système redistributif qui finance la création cinématographique française. « Délit de Robin des Bois », plaisantaient les enquêteurs. Et qui a mis en place, en tant que Directeur de l’action culturelle, les procédures budgétaires du Méliès lors de sa municipalisation, sans prévoir de lignes de recettes pour ces quelques séances non commerciales ? L’actuel élu à la culture et au budget de Dominique Voynet.
58 000€ DE PLACES EXONEREES… A REMBOURSER
L’administration montreuilloise a fait au moins une découverte. En 2009, les élus ont révisé les tarifs à la hausse, en expliquant refuser toute concurrence déloyale ou dumping avec UGC et MK2. Le tarif 0€, qui, par définition, n’était pas appelé à augmenter, a été oublié lors du vote. Les procureurs municipaux en déduisent donc que toutes les exonérations délivrées par le Méliès depuis ce vote l’ont été illégalement… et les ajoutent sur la facture du « préjudice payé par le contribuable »… Montant ? 58 000€ ! C’est la première fois qu’en France on essaye de facturer à une équipe culturelle les exonérations qu’elle délivre à des catégories prédéterminées de spectateurs : équipes de films, cartes professionnelles pour le CNC, cartes vertes pour les critiques de cinéma, carte CICAE pour les exploitants, invitations annoncées dans le programme du cinéma validé par la ville pour l’association de spectateurs Renc’Art au Méliès, mais aussi, il est vrai, accompagnateurs des centres de loisirs et des écoles, enseignants désireux de voir un film avant d’emmener leur classe le découvrir. Voilà ce qu’on voudrait abolir ? Quid alors des places exonérées demandées par les élus eux-mêmes ? Les fera-t-on rembourser par l’équipe de la salle ?  Vérfication faite auprès de l’association Cinémas 93, avec moins de 3% d’exonérations, Le Méliès est de toutes les salles publiques de la Seine-Saint Denis celle qui délivre le moins de places gratuites, tout en organisant le plus d’événements et de rencontres.
COMMENT UNE ENQUETE PEUT-ELLE ETRE A CE POINT FAUSSEE ET CONDUITE A CHARGE?
D’une part, il s’agit d’une enquête interne unilatérale, non contradictoire, non soumise aux règles élémentaires du droit (présomption d’innocence, droit à la défense…) Ses accusations ont été écrites et en partie publiées avant même qu’elle ne commence. D’autre part, elle a été conduite par quatre Directeurs de service de l’administration dont deux ont eu la responsabilité du Méliès par intérim entre janvier et octobre 2012. Ou comment être à la fois juges et parties. Etonnamment, jamais le rapport ne précise le degré d’implication des deux Directeurs Généraux Adjoints des Services dans les «dysfonctionnements» dénoncés dans leur propre rapport. Cette attaque contre Le Méliès est, au bas mot, la quatrième en un an pour quatre motifs différents (fausse mise en danger des spectateurs, maltraitance, pseudo favoritisme envers l’entreprise qui a procédé à l’installation du numérique…). Déjà, en juin 2012, à l’issue de la toute première enquête à charge, l’équipe avait déposé un préavis de grève pour dénoncer sa réelle souffrance au travail provoquée par les pratiques et les doubles discours de l’administration et des élus de la majorité. Il est temps que cela cesse et nous exigeons que Dominique Voynet réintègre tous les agents qu’elle projette de disperser, de ne pas reconduire ou de licencier, faute de preuve, pour « non respect du devoir de réserve ». Nous demandons que la maire laisse travailler sereinement cette équipe passionnée qui ne cesse d’oeuvrer à la culture pour tous.
La Section Syndicale du Cinéma Le Méliès
Mercredi 19 février 2012