vendredi 8 février 2013

Dominique Voynet appelle à la sortie de crise


COMMUNIQUE DE PRESSE
Ville de Montreuil Vendredi 8 février 2013
Cinéma Méliès de Montreuil : Dominique Voynet appelle à la sortie de la crise
La grève d’une partie des agents du Cinéma Méliès et l’agitation publique entretenue autour de cette affaire interne ont beaucoup handicapé les usagers et le fonctionnement de cet équipement municipal depuis le mois de décembre.
Loin d’être des suppositions infondées comme certains l’affirment depuis plusieurs semaines, les rapports définitifs de l’enquête administrative menée par la Direction Générale des Services de la Ville et du contrôle de la Direction Départementale des Finances Publiques, qui ont été communiqués officiellement à la Maire de Montreuil jeudi 7 février, confirment et amplifient les constats réalisés au mois de décembre.
Depuis une dizaine d'années, un certain nombre d’entrées payantes du cinéma étaient soustraites de la comptabilité et du budget municipal, pour alimenter une caisse qui était ensuite utilisée sans aucune autorisation ni aucun contrôle de l’administration : financements d'exonérations de la billetterie commerciale, « menues dépenses » à Cannes ou ailleurs, remboursements de taxis , « avances sur salaires » pour certains agents, etc. Ont également été découvertes des milliers de gratuités accordées discrétionnairement et en dehors de tout cadre réglementaire, une absence de comptabilité des abonnements, une cavalerie sur les versements reçus des écoles, etc.
A ce stade, le préjudice pour les finances de la Ville est estimé au minimum à 143 000 €.
Ces faits constituent de graves manquements à l’éthique et à la déontologie, aux règles de la comptabilité publique, aux règles applicables aux collectivités publiques, et au code du cinéma.
Au vu de ces éléments, le Directeur Départemental des Finances Publiques saisit à son tour le Procureur de la République. Le Centre National du Cinéma confirme également que les pratiques en cause sont illégales et passibles de sanctions administratives, et a décidé de procéder à un contrôle du cinéma, qui a débuté le 5/02.
Les conséquences sont de deux ordres :
Au niveau administratif et disciplinaire : le Trésor Public retire l’agrément du comptable aux agents en charge de la régie, et leur demande le remboursement, sur leurs biens propres, de plus de 8000 € pour la seule année 2012 ; la Ville de Montreuil, en tant qu’employeur, va prendre des mesures administratives et disciplinaires et réorganiser ce service municipal.Au niveau pénal : à la demande du Procureur de la République, le Service Départemental de Police judiciaire a commencé son enquête. Il appartiendra à la justice d’examiner les faits et de sanctionner leurs auteurs si elle estime les infractions pénales établies.
La municipalité considère que ni l’exception culturelle, ni le droit de grève ne peuvent être invoqués pour défendre l’existence de faits illégaux, et qu’il est temps de mettre un terme à la crise, dans l’intérêt du service public, des agents et des usagers.
Face à des éléments d’une telle gravité, même le contexte préélectoral ne peut justifier les dérapages et propos qui ont pu être tenus ou diffusés, à l’encontre de la Maire, de l’équipe municipale ou des agents non grévistes du cinéma, par exemple parce qu’ils assuraient le maintien des séances scolaires. Un peu plus de dix ans après une autre crise qui avait conduit à la municipalisation du cinéma (et de fait, à lui imposer les règles de la comptabilité publique), Dominique Voynet assure les spectateurs de son engagement à tout mettre en oeuvre afin que cette nouvelle page de son histoire mouvementée soit rapidement tournée.
Elle réaffirme sa détermination à réussir l’installation dans ses nouveaux locaux du Méliès, ce cinéma public municipal et bientôt communautaire, pour accueillir un public toujours plus nombreux et diversifié.
Contacts presse : Mikael CIARLO – Assistant relations presse / 01 48 70 64 98 / mickael.ciarlo@montreuil.fr Sébastien MAIRE – Directeur de Cabinet / 01 48 70 63 80 / sebastien.maire@montreuil.fr